Règlement du jeu

Article 1 : Société Organisatrice

La société FEYEL ARTZNER SA au capital de 1.035.070,00 Euros dont le siège est situé à RUE JEAN PIERRE CLAUSE 67012 STRASBOURG B.P. 10021 STRASBOURG B 304864 176, organise un jeu, en deux vagues, gratuit sans obligation d’achat, intitulé : « Le Grand Jeu des 200 ans Feyel ».

Première vague été (20 juin 2011 à 8h – 16 août 2011 à 23h).
Deuxième vague Noel (1er novembre 2011 à 8h – 31 janvier 2012 à 23 h).

Article 2 : Participation au Jeu

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg à l’exclusion du personnel des sociétés organisatrices, des sociétés affiliées, de leurs fournisseurs et de leurs familles (conjoints, ascendants, descendants, frères et soeurs).

Ce jeu est accessible sur le site internet de la maison FEYEL ARTZNER : www.feyel.com.

Ce jeu n’est pas limité à une seule participation.

La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonnes conduites,…), ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.

Article 3 : Principe du jeu

Le jeu consiste en un concours de recettes à base de produits FEYEL. Les recettes des candidats doivent se composer obligatoirement d’au moins un ingrédient Feyel (ou équivalent) : Foie gras frais, Foie gras mi-cuit, Foie gras en conserve, Foie gras cru, Magret fumé/séché/farci, Magret cru, Gésiers, Cuisse de caille fumées, Mousses de foie, Terrines, Rillettes, Compotine au fruits secs, Confit de figue, Gelée au Gewurztraminer ou au champagne, Graisse de canard. Les candidats sont invités à détailler leur recette en précisant : le nom de la recette, le nombre de personnes, le temps de préparation, le temps de cuisson, les ingrédients, et la préparation.

Est considérée comme participant, l’internaute ayant déposé sa recette de cuisine sur le site Feyel (par le biais du formulaire de participation en ligne « Je dépose ma recette »).

Les gagnants seront désignés par le vote d’un jury composé de 10 chefs cuisiniers et un responsable qualité Feyel.

Ledit jury se fondera pour attribuer la dotation sur les critères suivants :

Des recettes innovantes, gastronomiques, élégantes
Utiliser au maximum des produits de saison
Intégrer au moins 1 produit Feyel dans la liste des ingrédients
Détailler la recette dans le gabarit fourni (ingrédients, temps de préparation, temps de cuisson, nombre de personnes, détails des étapes clés, visuel de la recette conseillé).

La première vague débutera le 20 juin 2011 à 8h et sera clôturée le 16 août 2011 à 23h. La sélection des gagnants par le jury se fera le 29 août 2011. Le 8 septembre 2011 aura lieu l’annonce des 50 gagnants et débutera l’envoi des lots.

La deuxième vague débutera le 1er novembre 2011 à 8h et sera clôturée le 31 janvier 2012 à 23h, la sélection des gagnants par le jury se fera le 10 février 2012. Le 15 février 2012 aura lieu l’annonce des 50 gagnants et commencera l’envoi des lots.

Article 4 : Dotations

Les gagnants se verront attribuer les lots suivants :

Première vague

3 paniers pique-nique d’une valeur unitaire indicative de 200 euros TTC l’unité (Deux cent euros toutes taxes comprises),
25 paniers gourmands d’une valeur unitaire indicative de 60 euros TTC l’unité (soixante euros toutes taxes comprises),
50 sets huile et vinaigre d’une valeur unitaire indicative de 18 euros TTC l’unité (Dix-huit euros toutes taxes comprises),
50 tabliers d’une valeur unitaire indicative de 15 euros TTC l’unité (Quinze euros toutes taxes comprises),
50 maniques d’une valeur unitaire indicative de 15 euros TTC l’unité (Quinze euros toutes taxes comprises),
50 toques d’une valeur unitaire indicative de 15 euros TTC l’unité (Quinze euros toutes taxes comprises),
50 sacs isothermes d’une valeur unitaire indicative de 10 euros TTC l’unité (Dix euros toutes taxes comprises).

Deuxième vague

3 dîners de chef : dîner à domicile pour 6 personnes, préparé par un chef équipé de vaisselle, produits alimentaires etc, d’une valeur unitaire indicative de 600 euros TTC l’unité (six cent euros toutes taxes comprises),
25 paniers gourmands d’une valeur unitaire indicative de 60 euros TTC l’unité (soixante euros toutes taxes comprises),
50 sets huile et vinaigre d’une valeur unitaire indicative de 18 euros TTC l’unité (Dix-huit euros toutes taxes comprises),
50 tabliers d’une valeur unitaire indicative de 15 euros TTC l’unité (Quinze euros toutes taxes comprises),
50 maniques d’une valeur unitaire indicative de 15 euros TTC l’unité (Quinze euros toutes taxes comprises),
50 toques d’une valeur unitaire indicative de 15 euros TTC l’unité (Quinze euros toutes taxes comprises),
50 sacs isothermes d’une valeur unitaire indicative de 10 euros TTC l’unité (Dix euros toutes taxes comprises).

Le lot gagné ne pourra être échangé ni contre des espèces, ni contre aucun autre lot.

Par ailleurs, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente.

Article 5 : Obtention des lots

Les gagnants seront avertis personnellement par téléphone ou par mail, le 8 septembre 2011 et les jours suivants ou le 15 février 2012 et les jours suivants selon la vague concernée.

Les gagnants recevront leur dotation à l’adresse qu’ils auront indiquée sur le site Internet au moment de l’inscription, dans un délai approximatif de 1 mois à compter de l’annonce de leur gain.

Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir sa dotation. Les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.

Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même nom, même adresse postale. Une seule adresse électronique par foyer).

Article 6 : Responsabilité de la Société Organisatrice

6.1 La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.

6.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.

Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.

6.3 L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu.

L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.

L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

6.4 L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au jeu présent dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et au Jeu qu’il contient.

L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.

L’Organisateur s’engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des gagnants et l’attribution des lots soit conforme au règlement du présent Jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants, l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard des participants au-delà du nombre de dotations annoncées dans le règlement du jeu et dans la publicité accompagnant le présent Jeu.

6.5 En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations).

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.

6.6 Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.

Article 7 : Publicité et promotion du gagnant

Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent à compter de la réception du lot, l’utilisation de leurs noms et prénoms dans toute manifestation publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu, en France métropolitaine, pendant trois mois et sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné.

Dans le cas où les gagnants ne le souhaiteraient pas, il devront le stipuler par courrier à l’adresse suivante : FEYEL ARTZNER, RUE JEAN PIERRE CLAUSE 67012 STRASBOURG B.P. 10021 dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de l’annonce de leur gain.

Article 8 : Données personnelles

Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les coordonnées des participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice.

Conformément aux articles 38 et suivants de la dite loi, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à FEYEL ARTZNER, RUE JEAN PIERRE CLAUSE 67012 STRASBOURG B.P. 10021

Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par la Société Organisatrice afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.

Article 9 : Modification du règlement

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les règles du jeu et le gain attribué, essentiellement pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, et de la politique commerciale de la Société Organisatrice sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait. Chaque modification fera l’objet d’un avenant au règlement et sera déposée auprès de l’Huissier de Justice cité à l’article 11 comme le présent règlement.

Article 10 : Autorisation

Les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants.

Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant.

Article 11 : Dépôt du règlement

Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement, déposé chez SCP Groell & Demmerle Huissiers de Justice, à 6 rue du Noyer 67000 Strasbourg.

Ce règlement peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
FEYEL ARTZNER, RUE JEAN PIERRE CLAUSE 67012 STRASBOURG B.P. 10021

Les frais de timbre pour la demande du règlement seront remboursés par virement au tarif lent en vigueur (base 20 g) sur simple demande à l’adresse suivante :
FEYEL ARTZNER, RUE JEAN PIERRE CLAUSE 67012 STRASBOURG B.P. 10021

La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB.

Article 12 : Litiges

La loi qui s’applique est la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.

En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).

Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.